Nos activités
Avocat pour Refus de Titre de Séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)
Que faire en cas de refus de la préfecture suite à votre demande de titre de séjour?
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Avocat pour contrat de subvention publique à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)
Point sur le contrat de subvention entre une collectivité publique et un acteur économique.
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Avocat pour engager la responsabilité de la collectivité du fait des travaux exécutés à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)
L'Administration peut voir sa responsabilité engagée en raison des dommages causés par l'exécution de travaux publics (dommages causés à des immeubles, gênes d'accès à des immeubles, gênes causés à l'exploitation d'un commerce, nuisances sonores et olfactives).
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Qu'est-ce que le référé-liberté? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.
Point sur la procédure d'urgence en cas d'atteinte à une liberté fondamentale.
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Que veut dire OQTF? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.
L’essentiel de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
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Quel est le délai de validité d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.
Le passage du délai de validité d'une obligation de quitter le territoire française de un an à trois ans.
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