Avocat en droit administratif à Nice, Alpes-Maritimes (06)

Les domaines de compétences de votre avocate en droit public pour vos recours devant l'administration à Nice et Alpes-Maritimes (06)


Maître Lou Bessis-Osty vous propose une expertise approfondie en droit des étrangers, droit de l’urbanisme et construction, ainsi qu’en contestation de décision administrative ou responsabilité administrative.

Le cabinet, situé à Nice, se distingue par sa maîtrise des différents aspects du droit public et de la procédure administrative.

En matière de droit de l’urbanisme, le cabinet traite des litiges liés aux permis de construire, aux plans locaux d’urbanisme (PLU), ou aux constructions non conformes ou irrégulières.

Le cabinet intervient notamment en droit de l'immigration pour accompagner les démarches liées à l’obtention ou au renouvellement de titre de séjour, la naturalisation, ou les recours après un refus de visa, les obligations de quitter le territoire. 

Le cabinet intervient également dans le cadre de recours contre les décisions administratives ou en cas d’indemnisation des préjudices corporels causés par une faute ou une négligence de l’Administration.

Confiez vos affaires juridiques à Lou Bessis-Osty, avocate en droit public à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Contactez le cabinet pour discuter de votre problématique.

Avocat pour Refus de Titre de Séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat pour Refus de Titre de Séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)

Que faire en cas de refus de la préfecture suite à votre demande de titre de séjour?
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Avocat pour contrat de subvention acteur économique à Nice

Avocat pour contrat de subvention publique à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Point sur le contrat de subvention entre une collectivité publique et un acteur économique.
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Avocat pour récépissé renouvellement de titre de séjour à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

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Point sur l'absence de remise d'un récépissé suite à une demande de titre de séjour ou de renouvellement.
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Avocat en urbanisme pour travaux sur constructions existantes à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en urbanisme pour travaux sur constructions existantes à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Dans quel cas déposer une demande de permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP)? Maître Bessis-Osty met à votre disposition un tableau récapitulatif des autorisations de construire à obtenir en cas de travaux sur constructions existantes.
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Avocat en urbanisme pour projet de construction nouvelle à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en urbanisme pour projet de construction nouvelle à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Dans quel cas déposer une demande de permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP)? Maître Bessis-Osty met à votre disposition un tableau récapitulatif des autorisations de construire à obtenir en cas de projet de constructions nouvelles hors périmètres protégés.
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Avocat en immigration pour les demandes de titre de séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en immigration pour les demandes de Titre de Séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)

Les différentes catégories de Titre de Séjour.
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Avocat pour recours refus permis de construire pour méconnaissance du PLU à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat pour Recours refus Permis de Construire pour méconnaissance du PLU à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06)

Le refus de permis de construire (PC) ou l’opposition à déclaration préalable (DP) face au plan local d’urbanisme (PLU).
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Avocat dans les Alpes-Maritimes (06) en cas de fraude à l'obtention d'un Permis de Construire

Avocat dans les Alpes-Maritimes (06) en cas de fraude à l'obtention d'un Permis de Construire

La procédure de retrait pour fraude d’une autorisation de permis de construire en cas de fausses déclarations.
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Avocat en urbanisme et affichage du permis de construire à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en urbanisme et affichage du permis de construire à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

La régularité du panneau d'affichage d'une autorisation de construire (permis de construire ou déclaration préalable).
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Avocat pour première demande titre de séjour

Avocat pour première demande Titre de Séjour "conjoint de français" à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Les conditions d'obtention du premier titre de séjour temporaire pour "conjoint de français".
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Avocat pour Demande de Visa de Long Séjour (type D) à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Avocat pour Demande de Visa de Long Séjour (type D) à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Si vous souhaitez séjourner en France plus de 3 mois, vous devez déposer une demande de Visa Long Séjour.
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Avocat pour la Régularisation par l’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) dans les Alpes-Maritimes

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Vous souhaitez déposer demande de titre de séjour pour Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) ? Contactez le Cabinet pour un accompagnement personnalisé.
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