Honoraires – Avocat en droit des étrangers et en droit administratif à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Honoraires de l’avocat : transparence et cadre déontologique

Les honoraires d’un avocat sont fixés conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Maître Lou Bessis-Osty attache une importance particulière à la transparence, à la clarté de l’information donnée au client et à l’adaptation des honoraires à la nature du dossier confié.

Principes de fixation des honoraires

Les honoraires sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment :

• la nature et la complexité de l’affaire ;

• le temps consacré au dossier ;

• les enjeux juridiques et humains ;

• le degré d’urgence ;

• les diligences à accomplir (analyse, rédaction, audience, recours).

Ces principes s’appliquent tant aux dossiers de droit des étrangers (titres de séjour, visas, OQTF, nationalité) qu’aux procédures relevant du droit administratif (recours contre les décisions de l’administration, contentieux devant le tribunal administratif, autorisation et refus de permis de construire ou de déclaration préalable).

Modes de facturation

Selon la nature de la mission confiée, les honoraires peuvent être fixés :

Au forfait
Un montant global est proposé pour une mission déterminée (ex. : constitution d’un dossier administratif, rédaction d’un recours, assistance dans une procédure contentieuse).

Au temps passé
L’honoraire est calculé en fonction du temps effectivement consacré au dossier, notamment pour les affaires nécessitant une analyse approfondie ou un suivi prolongé.

Convention d’honoraires écrite
Une convention d’honoraires est systématiquement proposée, conformément aux règles de déontologie des avocats. Elle précise l’étendue de la mission, le mode de calcul des honoraires et les modalités de règlement.

Frais et débours

Les honoraires ne comprennent pas certains frais externes, susceptibles d’être engagés dans le cadre de la procédure, tels que :

• frais de greffe,

• frais de commissaire de justice,

• frais de traduction ou d’expertise.

Ces frais font l’objet d’une information préalable.

Estimation personnalisée des honoraires

Chaque situation étant différente, une estimation personnalisée est réalisée à l’issue d’un premier échange, afin de proposer une solution adaptée à votre situation et à la stratégie juridique la plus appropriée.

Engagement du cabinet

Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers et en droit administratif à Nice, s’engage à :

• informer clairement le client sur les honoraires applicables ;

• formaliser les modalités de facturation par une convention écrite ;

• accompagner chaque dossier avec rigueur, transparence et indépendance.