Victime d’un dommage causé par la mairie ou l’administration à Nice ou dans les Alpes-Maritimes ? Découvrez comment engager la responsabilité administrative et obtenir une indemnisation.
Décision administrative à Nice, Cannes, Eze, Juan-les-Pins ? Découvrez comment la contester en urgence grâce au référé-suspension et obtenir rapidement sa suspension devant le tribunal administratif.
Fermeture administrative à Nice ? Bar, restaurant, commerce : découvrez comment contester rapidement la décision et rouvrir grâce à un avocat en droit public.
Terrain de padel, city stade, équipements sportifs en zone résidentielle : le droit de l'urbanisme encadre ces projets mais la jurisprudence administrative reste lacunaire. Éclairage par Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice.
Votre permis de construire est attaqué à Nice ? Réagir vite est essentiel. Maître Lou Bessis-Osty vous explique comment défendre votre projet dans les Alpes-Maritimes.
À Nice et dans les Alpes-Maritimes, un permis de construire mal préparé peut entraîner un refus ou un contentieux. Un avocat en droit de l’urbanisme vous accompagne pour sécuriser votre projet en amont et limiter les risques juridiques.
Naturalisation française : quelles conditions pour devenir français par décret ? Résidence, intégration, langue française et procédure de demande expliquées par un avocat en droit des étrangers.
Après l’arrivée en France, certains étrangers doivent valider leur VLS-TS, d’autres demander une carte de séjour dans les 2 mois. Un avocat en droit des étrangers à Nice vous explique la différence.
Maître Lou Bessis-Osty, avocat en marchés publics dans les Alpes-Maritimes, vous assiste pour contester une procédure et défendre vos droits après un rejet d’appel d’offres.
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour définir votre besoin dans le cadre d’un marché public à Nice et dans les Alpes-Maritimes, en respectant les principes de la commande publique.