Nos activités

Avocat pour inscription liste électorales municipales

Avocat en droit administratif pour l’inscription sur les listes électorales : conditions et recours en cas de refus à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Refus d’inscription sur les listes électorales ? Découvrez les conditions légales, la procédure et les recours possibles avec un avocat en droit administratif à Nice.
En savoir plus
Avocat pour engager la responsabilité de la collectivité du fait des travaux exécutés à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en droit administratif pour indemnisation en cas de dommages de travaux publics à Nice dans les Alpes-Maritimes

Avocate à Nice en droit administratif, Me Lou Bessis-Osty défend vos droits et obtient l’indemnisation des dommages causés par des travaux publics dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat droit public à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 : responsabilité administrative en cas d'accident ou chute sur trottoir

Avocat droit public à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 : responsabilité administrative en cas d'accident ou chute sur trottoir

Avocat à Nice, Me Lou Bessis-Osty obtient votre indemnisation après un accident ou une chute sur la voie publique dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat urbanisme pour attaquer permis de construire

Avocat en urbanisme pour contester le permis de construire de son voisin : quelles conditions pour avoir intérêt à agir à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06) ?

Peut-on contester le permis ou la déclaration préalable d’un voisin ? Conditions de l’intérêt à agir, jurisprudence récente et risques encourus.
En savoir plus
Abris de jardins Alpes-Maritimes autorisation de construire

Avocat en urbanisme pour abris de jardin dans les Alpes-Maritimes : démarches à Nice, Antibes, Cannes, Menton, Grasse et Vence

Abris de jardin à Nice, Antibes, Cannes, Menton… Découvrez les règles locales, les démarches et conseils juridiques pour éviter les sanctions.
En savoir plus
Avocat en urbanisme pour construction irrégulière à Nice, dans les Alpes-Maritimes (06)

Avocat en droit de l'urbanisme en cas de constructions irrégulières à Cannes dans les Alpes-Maritimes : quels sont les pouvoirs du maire

Travaux ou constructions irrégulières à Nice ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme, vous informe sur les pouvoirs du maire et vous accompagne.
En savoir plus
Settling and Living in Monaco: Visa Application and Legal Assistance

Immigration Lawyer in Nice – Settling and Living in Monaco: Visa Application and Legal Assistance

Immigration Lawyer in Nice assisting with Monaco visas, residence permits and relocation procedures through French authorities.
En savoir plus
Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes : carte de séjour pour activité commerciale, industrielle ou artisanale

Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes : carte de séjour pour activité commerciale, industrielle ou artisanale

Carte de séjour pour exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France : conditions juridiques selon le CESEDA et appréciation préfectorale. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
En savoir plus
Lawyer for long-stay visa in France

French Immigration Lawyer in Nice (Alpes-Maritimes): What Changed for British Nationals Since Brexit

Brexit and France: visas, long stays, family members and second homes for British nationals. Legal analysis by Maître Lou Bessis-Osty, immigration lawyer in Nice.
En savoir plus
Rejet candidature appels d'offres Alpes-Maritimes

Avocat marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes – Que faire si vous n’obtenez pas un appel d’offres ?

Maître Lou Bessis-Osty, avocat en marchés publics dans les Alpes-Maritimes, vous assiste pour contester une procédure et défendre vos droits après un rejet d’appel d’offres.
En savoir plus
Avocat pour contrat de subvention acteur économique à Nice

Avocat marché public pour subvention publique : conseils juridiques à Nice dans les Alpes-Maritimes

Besoin d’attribuer une subvention publique ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, sécurise vos démarches selon la loi et vos objectifs.
En savoir plus
Avocat en droit administratif : Comment définir le besoin dans un marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes

Avocat en droit administratif : Comment définir le besoin dans un marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes

Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour définir votre besoin dans le cadre d’un marché public à Nice et dans les Alpes-Maritimes, en respectant les principes de la commande publique.
En savoir plus