FAQ Juridique : droit public, urbanisme, préjudices corporels et immigration

Questions / Réponses à vos interrogations juridiques le cabinet à Nice

Vous avez des questions sur vos démarches en droit public, droit de l'urbanisme, droit des étrangers, préjudice corporel  ou en droit public ? La rubrique FAQ du site est là pour vous apporter des réponses claires et précises. Que vous souhaitiez en savoir plus sur les procédures de régularisation, les recours administratifs, ou les démarches liées à une procédure que vous souhaitez démarrer, nous avons regroupé les questions les plus fréquentes des clients pour vous guider efficacement.

Chaque situation étant unique, ces réponses générales vous permettront de mieux comprendre vos droits et les étapes nécessaires pour résoudre votre problématique juridique.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à contacter directement le cabinet Lou Bessis-Osty à Nice pour une consultation personnalisée.

Explorez notre FAQ pour obtenir des informations utiles et commencez à éclaircir vos démarches juridiques dès maintenant.

Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ – titre de séjour pour conjoint de Français

Titre de séjour pour conjoint de Français : conditions, durée et recours. FAQ par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en droit des étrangers à Nice dans les Alpes-Maritimes (06) : délai de validité et exécution d’une OQTF

OQTF : durée de validité, délai d’exécution et recours. FAQ par Me Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ – Que veut dire OQTF ?

OQTF : définition, conséquences et recours possibles. FAQ rédigée par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
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Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ sur le visa activité non salariée ou libérale

Visa activité non salariée ou libérale : conditions, appréciation administrative et recours possibles. FAQ par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes : FAQ sur la carte de séjour « profession libérale »

Carte de séjour « profession libérale » : conditions légales, appréciation de la préfecture et recours. FAQ par un avocat en droit des étrangers à Nice.
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Recours contre un permis de construire : travaux possibles malgré un recours ? | Avocat à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)

Permis de construire contesté : les travaux peuvent-ils commencer ? Avocate en droit de l’urbanisme à Nice, Maître Lou Bessis-Osty vous explique vos recours.
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Quels sont les délais et les conditions pour contester un permis de construire? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty intervenant en droit de l'urbanisme vous répond.

L’intérêt d’un recours contre un permis de construire délivré par la mairie de Nice ou d’une autre commune des Alpes-Maritimes réside dans la possibilité de faire annuler une autorisation d’urbanisme qui porte atteinte à vos droits. L’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme précise que seul u...
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Qu’est-ce qu’un permis modificatif en droit de l’urbanisme et dans quels cas l’utiliser ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Lorsqu'un permis de construire a déjà été délivré, il est parfois nécessaire de modifier certains éléments du projet en cours de route. Plutôt que de déposer une nouvelle demande, la réglementation permet de solliciter un permis modificatif. L'arrêt du Conseil d'État du 26 juillet 2022, n° 4377...
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Quels sont les risques à déposer une demande de titre de séjour ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty en droit des étrangers vous répond.

Une demande de titre de séjour mal préparée peut entraîner un refus et une OQTF. Maître Lou Bessis-Osty à Nice vous conseille et vous assiste pour sécuriser votre dossier.
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Que faire après un rejet de candidature à un marché public ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Les recours ouverts en cas de rejet de candidature à un marché public ou un appel d'offres.
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Qu'est-ce que le référé-liberté? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Point sur la procédure d'urgence en cas d'atteinte à une liberté fondamentale.
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