FAQ Juridique : droit public, urbanisme, préjudices corporels et immigration

Questions / Réponses à vos interrogations juridiques le cabinet à Nice

Vous avez des questions sur vos démarches en droit public, droit de l'urbanisme, droit des étrangers, préjudice corporel  ou en droit public ? La rubrique FAQ du site est là pour vous apporter des réponses claires et précises. Que vous souhaitiez en savoir plus sur les procédures de régularisation, les recours administratifs, ou les démarches liées à une procédure que vous souhaitez démarrer, nous avons regroupé les questions les plus fréquentes des clients pour vous guider efficacement.

Chaque situation étant unique, ces réponses générales vous permettront de mieux comprendre vos droits et les étapes nécessaires pour résoudre votre problématique juridique.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à contacter directement le cabinet Lou Bessis-Osty à Nice pour une consultation personnalisée.

Explorez notre FAQ pour obtenir des informations utiles et commencez à éclaircir vos démarches juridiques dès maintenant.

Qu'est-ce que le référé-liberté? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Point sur la procédure d'urgence en cas d'atteinte à une liberté fondamentale.

Quels sont les moyens de prise de rdv avec le cabinet ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le cabinet Lou Bessis-Osty de plusieurs façons : Par téléphone : Contactez le cabinet directement au 04 84 88 02 42 pour échanger et convenir d’un créneau adapté à votre emploi du temps. Via le formulaire de contact : Sur notre site internet, un formulaire ...

Quel est le délai de validité d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Le passage du délai de validité d'une obligation de quitter le territoire française de un an à trois ans.

Que veut dire OQTF? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

L’essentiel de l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

A quoi sert un certificat d'urbanisme (CU) ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Point sur l'intérêt d'un certificat d'urbanisme et sur la distinction à opérer entre un certificat d'urbanisme d'information (CUa) et un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).

Mon voisin peut-il démarrer ses travaux de construction en cas de recours devant le Tribunal administratif ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Dans le cas où vous avez contesté le permis de construire de votre voisin par un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent, votre voisin peut tout de même décider d'entamer les travaux. L'exercice d'un recours juridictionnel n'interdit pas au bénéficiaire d'un permis de co...

L'accès à un avocat "gratuit" ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Vous n'avez pas ou peu de ressources, voici les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle (et ne pas payer vous-même votre avocat).

Qu’est-ce que le dispositif DALO ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.

Le DALO ou la reconnaissance de priorité d'une demande de logement social.