Nos prestations - Page 2
Qu'est-ce que le référé-liberté? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.
Point sur la procédure d'urgence en cas d'atteinte à une liberté fondamentale.
En savoir plus
Avocat en droit administratif pour indemnisation en cas de dommages de travaux publics à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocate à Nice en droit administratif, Me Lou Bessis-Osty défend vos droits et obtient l’indemnisation des dommages causés par des travaux publics dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat droit de l'urbanisme en cas de travaux sur construction existante : déclaration ou permis ? Nice et Alpes-Maritimes
Maître Lou Bessis-Osty vous guide pour savoir si vos travaux sur une construction existante à Nice nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire.
En savoir plus
Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06) : demande de titre de séjour
Demande de titre de séjour à Nice : fondements juridiques, types de cartes de séjour et enjeux de l’instruction. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers.
En savoir plus
Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ – Que veut dire OQTF ?
OQTF : définition, conséquences et recours possibles. FAQ rédigée par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat en urbanisme pour l'affichage du permis de construire : les règles à respecter à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un affichage irrégulier du permis de construire peut ouvrir un recours. Le Cabinet Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, vous informe et vous accompagne.
En savoir plus
Construction nouvelle hors périmètre protégé : déclaration ou permis ? Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour savoir si votre projet de construction nouvelle à Nice et dans les Alpes-Maritimes nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire.
En savoir plus
Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes : titre de séjour pour conjoint de Français
Titre de séjour pour conjoint de Français : conditions prévues par le CESEDA, démarches et recours. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
En savoir plus
Avocate droit de l'urbanisme pour exercer un recours contre un permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocate en droit de l’urbanisme à Nice, Me Lou Bessis-Osty vous accompagne pour contester un permis de construire dans les délais légaux dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat en droit des étrangers à Nice dans les Alpes-Maritimes (06) : délai de validité et exécution d’une OQTF
OQTF : durée de validité, délai d’exécution et recours. FAQ par Me Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
En savoir plus
Avocat en urbanisme en cas de refus de permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes : comment contester la décision
Le Cabinet Lou Bessis-Osty accompagne les particuliers et professionnels à Nice et dans les Alpes-Maritimes pour contester un refus de permis de construire ou déclaration préalable.
En savoir plus
Avocat droit de l'immigration pour Titre de séjour AES et Commission du titre de séjour à Nice dans les Alpes-Maritimes
Vous demandez un Titre de Séjour pour Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) et justifiez d’une présence de plus de 10 ans en France ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice, vous accompagne devant la Commission du Titre de Séjour et le Tribunal administratif.
En savoir plus
Avocat en droit administratif : Comment définir le besoin dans un marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour définir votre besoin dans le cadre d’un marché public à Nice et dans les Alpes-Maritimes, en respectant les principes de la commande publique.
En savoir plus
Contrats de la commande publique à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 – Avocat marchés publics
Découvrez les différentes formes de contrats de la commande publique. Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, vous conseille sur marchés publics, concessions et BEA.
En savoir plus
Recours en référé-suspension pour permis de construire – Avocat droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes
Contestez rapidement un permis de construire à Nice grâce au recours en référé-suspension. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme, vous accompagne dans vos démarches.
En savoir plus
Visa de Long Séjour (type D) – Avocat droit des étrangers à Nice, Cannes, Antibes et dans les Alpes-Maritimes
Vous souhaitez obtenir un Visa de Long Séjour (type D) pour venir en France plus de 3 mois ? Avocate à Nice, Maître Lou Bessis-Osty vous accompagne dans vos démarches et recours à Nice, Cannes, Antibes et dans tout le 06.
En savoir plus
Avocat droit public à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 : responsabilité administrative en cas d'accident ou chute sur trottoir
Avocat à Nice, Me Lou Bessis-Osty obtient votre indemnisation après un accident ou une chute sur la voie publique dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
A quoi sert un certificat d'urbanisme (CU) ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty vous répond.
Point sur l'intérêt d'un certificat d'urbanisme et sur la distinction à opérer entre un certificat d'urbanisme d'information (CUa) et un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).
En savoir plus
Recours contre un permis de construire : travaux possibles malgré un recours ? | Avocat à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)
Permis de construire contesté : les travaux peuvent-ils commencer ? Avocate en droit de l’urbanisme à Nice, Maître Lou Bessis-Osty vous explique vos recours.
En savoir plus
Avocat droit de l'urbanisme pour permis de construire obtenu par fraude : comment le contester à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous accompagne pour faire annuler un permis de construire obtenu par fraude à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Défendez vos droits en urbanisme.
En savoir plus
Avocat droit des étrangers - Régularisation par le travail "Admission exceptionnelle au séjour" à Nice dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes en France sans visa et souhaitez régulariser votre situation par l’Admission Exceptionnelle au Séjour (AES) ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes, vous accompagne pour constituer un dossier complet.
En savoir plus
Avocat droit administratif pour exercer un recours contre une décision administrative à Nice dans les Alpes-Maritimes
Avocate à Nice, Me Lou Bessis-Osty défend vos droits et vous accompagne dans tout recours contre une décision administrative injuste dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat droit public à Nice et dans les Alpes-Maritimes : responsabilité administrative pour chute sur voie publique
Victime d’une chute sur un trottoir ou d’un défaut d’entretien de la voie publique à Nice ? Le Cabinet Lou Bessis-Osty obtient votre indemnisation dans les Alpes-Maritimes.
En savoir plus
Avocat droit de l'urbanisme pour refus de permis de construire : recours et contestation à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous accompagne pour contester un refus de permis de construire à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Analyse du dossier et recours efficace.
En savoir plus
Avocat urbanisme pour construction illégale sans permis à Nice et dans les Alpes-Maritimes : recours et protection des droits
Maître Lou Bessis-Osty, avocate en urbanisme à Nice, vous accompagne pour contester une construction illégale sans permis à Nice, Antibes, Cannes ou Monaco.
En savoir plus