Nos prestations - Page 2
Avocat en droit de l’urbanisme à Nice : FAQ sur la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement à Nice et dans les Alpes-Maritimes : calcul, exonérations, abattements et recours. FAQ par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en urbanisme.
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Avocat en urbanisme à Nice et dans les Alpes-Maritimes : tout savoir sur la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement à Nice et dans les Alpes-Maritimes : principes, calcul, paiement et voies de contestation. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme.
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Immigration Lawyer in Nice – Settling and Living in Monaco: Visa Application and Legal Assistance
Immigration Lawyer in Nice assisting with Monaco visas, residence permits and relocation procedures through French authorities.
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Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ – titre de séjour pour conjoint de Français
Titre de séjour pour conjoint de Français : conditions, durée et recours. FAQ par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en droit des étrangers pour carte de séjour pour activité commerciale, industrielle ou artisanale, à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Carte de séjour pour exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale en France : conditions juridiques selon le CESEDA et appréciation préfectorale. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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French Immigration Lawyer in Nice (Alpes-Maritimes): What Changed for British Nationals Since Brexit
Brexit and France: visas, long stays, family members and second homes for British nationals. Legal analysis by Maître Lou Bessis-Osty, immigration lawyer in Nice.
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Avocat en droit des étrangers dans les Alpes- Maritimes : ce qui a changé pour les ressortissants britanniques depuis le Brexit
Britanniques en France depuis le Brexit : visas, séjours de plus de 90 jours, familles et résidences secondaires. Analyse par Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice dans les Alpes-Maritimes.
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Avocat en droit des étrangers à Nice : FAQ sur le visa activité non salariée ou libérale
Visa activité non salariée ou libérale : conditions, appréciation administrative et recours possibles. FAQ par Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en immigration pour visa activité non salariée ou libérale, à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)
Visa activité non salariée ou libérale : conditions, appréciation administrative et enjeux juridiques. Me Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
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Avocat en droit des étrangers à Nice et dans les Alpes-Maritimes : FAQ sur la carte de séjour « profession libérale »
Carte de séjour « profession libérale » : conditions légales, appréciation de la préfecture et recours. FAQ par un avocat en droit des étrangers à Nice.
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Avocat en droit des étrangers pour titre de séjour « profession libérale » à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)
Carte de séjour « profession libérale » : conditions, appréciation de la préfecture et recours possibles. Avocat en droit des étrangers à Nice, Me Lou Bessis-Osty.
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Absence de réponse de la préfecture après une demande de titre de séjour : que faire ?
La préfecture n'a pas répondu à votre demande de titre de séjour ? Après 4 mois, un refus implicite est né. Me Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, vous explique vos recours.
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Avocat en droit administratif pour l’inscription sur les listes électorales : conditions et recours en cas de refus à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06)
Refus d’inscription sur les listes électorales ? Découvrez les conditions légales, la procédure et les recours possibles avec un avocat en droit administratif à Nice.
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Avocat en urbanisme pour contester le permis de construire de son voisin : quelles conditions pour avoir intérêt à agir à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06) ?
Peut-on contester le permis ou la déclaration préalable d’un voisin ? Conditions de l’intérêt à agir, jurisprudence récente et risques encourus.
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Avocat droit des étrangers pour contester une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à Cannes dans les Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes vous a délivré une obligation de quitter le territoire français (OQTF)? Contactez le Cabinet de Maître Bessis-Osty, avocat exerçant en droit des étrangers, afin d'assurer votre défense devant le tribunal administratif.
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Avocat en droit de l'immigration pour carte de résident pour conjoint de Français, à Nice dans les Alpes-Maritimes (06)
Carte de résident pour conjoint de Français : conditions prévues par le CESEDA, durée et recours. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit des étrangers à Nice.
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Quels sont les risques à déposer une demande de titre de séjour ? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty en droit des étrangers vous répond.
Une demande de titre de séjour mal préparée peut entraîner un refus et une OQTF. Maître Lou Bessis-Osty à Nice vous conseille et vous assiste pour sécuriser votre dossier.
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Permis modificatif : définition et cas d’utilisation | Avocat à Nice et dans les Alpes-Maritimes
Permis modificatif en urbanisme : définition, conditions et procédure. Explications claires par une avocate en droit de l’urbanisme à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
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Quels sont les délais pour contester un permis de construire ? | Avocat Nice et Alpes-Maritimes
Délai de 2 mois, intérêt à agir, affichage du permis : découvrez les conditions pour contester un permis de construire. Avocate en urbanisme à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
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Avocat en urbanisme pour abris de jardin dans les Alpes-Maritimes : démarches à Nice, Antibes, Cannes, Menton, Grasse et Vence
Abris de jardin à Nice, Antibes, Cannes, Menton… Découvrez les règles locales, les démarches et conseils juridiques pour éviter les sanctions.
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Que faire après un rejet de candidature à un marché public ? | Avocat à Nice dans les Alpes-Maritimes
Rejet de candidature à un marché public : découvrez les recours possibles, délais et démarches expliqués par une avocate en marchés publics à Nice dans les Alpes-Maritimes.
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Avocat marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes – Que faire si vous n’obtenez pas un appel d’offres ?
Maître Lou Bessis-Osty, avocat en marchés publics dans les Alpes-Maritimes, vous assiste pour contester une procédure et défendre vos droits après un rejet d’appel d’offres.
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Avocat en droit de l’immigration à Nice : s’installer et vivre à Monaco – demande de visa et accompagnement
S’installer à Monaco : démarches de visa, permis de séjour et accompagnement juridique. Me Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’immigration à Nice.
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Avocat en droit de l'urbanisme en cas de constructions irrégulières à Cannes dans les Alpes-Maritimes : quels sont les pouvoirs du maire
Travaux ou constructions irrégulières à Nice ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme, vous informe sur les pouvoirs du maire et vous accompagne.
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Quelle est la liste des métiers en tension permettant d'obtenir un titre de séjour? Le Cabinet d'avocat Lou Bessis-Osty exerçant en droit des étrangers vous répond.
Actualisation de la liste des métiers en tension depuis l'arrêté ministériel au 21 mai 2025.
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