Avocat en droit administratif à Nice, Alpes-Maritimes (06) - Page 2
Avocat en urbanisme pour contester le permis de construire de son voisin : quelles conditions pour avoir intérêt à agir à Nice et dans les Alpes-Maritimes (06) ?
Peut-on contester le permis ou la déclaration préalable d’un voisin ? Conditions de l’intérêt à agir, jurisprudence récente et risques encourus.
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Contrats de la commande publique à Nice dans les Alpes-Maritimes 06 – Avocat marchés publics
Découvrez les différentes formes de contrats de la commande publique. Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, vous conseille sur marchés publics, concessions et BEA.
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Avocat marché public pour subvention publique : conseils juridiques à Nice dans les Alpes-Maritimes
Besoin d’attribuer une subvention publique ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, sécurise vos démarches selon la loi et vos objectifs.
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Avocat marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes – Que faire si vous n’obtenez pas un appel d’offres ?
Maître Lou Bessis-Osty, avocat en marchés publics dans les Alpes-Maritimes, vous assiste pour contester une procédure et défendre vos droits après un rejet d’appel d’offres.
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Avocat en droit administratif : Comment définir le besoin dans un marché public à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour définir votre besoin dans le cadre d’un marché public à Nice et dans les Alpes-Maritimes, en respectant les principes de la commande publique.
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Avocat en urbanisme pour abris de jardin dans les Alpes-Maritimes : démarches à Nice, Antibes, Cannes, Menton, Grasse et Vence
Abris de jardin à Nice, Antibes, Cannes, Menton… Découvrez les règles locales, les démarches et conseils juridiques pour éviter les sanctions.
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Avocat en droit de l'urbanisme en cas de constructions irrégulières à Cannes dans les Alpes-Maritimes : quels sont les pouvoirs du maire
Travaux ou constructions irrégulières à Nice ? Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme, vous informe sur les pouvoirs du maire et vous accompagne.
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Recours en référé-suspension pour permis de construire – Avocat droit de l'urbanisme à Nice dans les Alpes-Maritimes
Contestez rapidement un permis de construire à Nice grâce au recours en référé-suspension. Maître Lou Bessis-Osty, avocate en droit de l’urbanisme, vous accompagne dans vos démarches.
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Avocat en urbanisme en cas de refus de permis de construire à Nice dans les Alpes-Maritimes : comment contester la décision
Le Cabinet Lou Bessis-Osty accompagne les particuliers et professionnels à Nice et dans les Alpes-Maritimes pour contester un refus de permis de construire ou déclaration préalable.
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Avocat en urbanisme pour l'affichage du permis de construire : les règles à respecter à Nice dans les Alpes-Maritimes
Un affichage irrégulier du permis de construire peut ouvrir un recours. Le Cabinet Lou Bessis-Osty, avocate à Nice, vous informe et vous accompagne.
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Avocat droit de l'urbanisme pour permis de construire obtenu par fraude : comment le contester à Nice dans les Alpes-Maritimes
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous accompagne pour faire annuler un permis de construire obtenu par fraude à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Défendez vos droits en urbanisme.
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Avocat droit de l'urbanisme en cas de travaux sur construction existante : déclaration ou permis ? Nice et Alpes-Maritimes
Maître Lou Bessis-Osty vous guide pour savoir si vos travaux sur une construction existante à Nice nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire.
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