Dans les Alpes-Maritimes, les recours contre les permis de construire peuvent retarder les projets. Lorsqu’ils sont abusifs, ils peuvent engager la responsabilité de leur auteur sur le fondement du droit administratif et du code de l’urbanisme.
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous guide pour savoir si votre projet de construction nouvelle à Nice et dans les Alpes-Maritimes nécessite une déclaration préalable ou un permis de construire.
À Nice et dans les Alpes-Maritimes, un permis de construire mal préparé peut entraîner un refus ou un contentieux. Un avocat en droit de l’urbanisme vous accompagne pour sécuriser votre projet en amont et limiter les risques juridiques.
Maître Lou Bessis-Osty vous guide pour savoir si vos travaux sur une construction existante à Nice nécessitent une déclaration préalable ou un permis de construire.
Le Cabinet Lou Bessis-Osty vous accompagne pour faire annuler un permis de construire obtenu par fraude à Nice et dans les Alpes-Maritimes. Défendez vos droits en urbanisme.